Politique de confidentialité, de protection des données et des cookies du site web

Politique de confidentialité et de protection des données

L’E.I. Yoann LE FLOCH, Rianteg Solutions (ci-après, « Nous » ou « Le Responsable de traitement ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, mettant tout en œuvre pour les protéger.

A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement General sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. 

La présente Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, « la Présente ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par Rianteg Solutions. Nous nous gardons la possibilité de modifier la Présente à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.

Qui est concerné par le traitement des données à caractère personnel ?

Les personnes concernées (ci-après également désignées par l’appellation « vous ») par les traitements effectués par Rianteg Solutions sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées depuis le site internet de Rianteg Solutions (www.riantegsolutions.fr, ci-après le « Site Internet »).

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Nous entendons par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, couvrant les actions suivantes : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Qui est le Responsable de traitement ?

Vos données sont collectées par l’E.I. Yoann LE FLOCH, Rianteg Solutions, au capital de 0 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 942 672 023 RCS de Lorient, et dont le siège social est situé 23 rue du Rubis, 56670 Riantec, agissant en qualité de Responsable de traitement.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Principes généraux sur la protection des données personnelles

En application de l’article 5 du RGPD, Rianteg Solutions s’engage à ce que les données personnelles soient :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :

1. Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur le fondement d’une base légale appropriée.

1. Transparence : vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information vous sont mis à disposition. Aucun traitement de vos données personnelles n’est mis en œuvre à votre insu.

1. Minimisation : nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement.

1. Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte vos droits à la protection des données personnelles. En outre, nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées.

1. Sécurité des données personnelles : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, et/ou nécessaire.

1. Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons (i) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (ii) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés et de (iii) respecter la Règlementation relative aux Données Personnelles.

Rianteg Solutions, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Quels sont les types de données collectées ?

Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.

Nous recueillons et traitons :

Forme Juridique et dénomination et/ou NOM, Prénom du client
Cordonnées communiquées (adresse physique, adresse mail, téléphone)
Toute information nécessaire au traitement de la demande client.

Nous ne collectons aucune donnée « particulière » au sens du RGPD, c’est-à-dire des données se rapportant, entre autres, aux convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données médicales, etc.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Rianteg Solutions, nous informons les personnes concernées que nous pouvons traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

Réponse à une demande d'information ou de devis
Exécution d'un contrat.

Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ?

Rianteg Solutions collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

Réponse à une demande d'information ou de devis
Exécution d'un contrat.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données à caractère personnel à travers différents points de collecte présents sur notre Site Internet.

Ces points de collecte sont les suivants :

Onglet "Contactez nous".

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données à caractère personnel. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.

Où sont transférées vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel collectées et traitées par Rianteg Solutions sont hébergées au sein de l’Union Européenne. 

Nous ne transférons en aucun cas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si certains traitements devaient impliquer des transferts en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerions que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et règlementation en vigueur. Passé ce délai, les données à caractère personnel seront effacées ou nous procéderons à leur anonymisation.

Comment protégeons-nous vos données ?

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles et toute mesure technique et organisationnelle appropriée afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

Informations des personnes

Au moment de la collecte de vos données, Rianteg Solutions s’engage à fournir aux personnes physiques concernées au minimum les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

• les coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données ;

• les finalités du traitement et sa base légale ;

• les destinataires ;

• les transferts hors UE le cas échéant ;

• la durée de conservation ;

• la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer sur ses données à caractère personnel les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de savoir si Rianteg Solutions traite ou non des données vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

• Un droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger les données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

• Un droit d’opposition : si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles. Toutefois, il se peut qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits ou des motifs qui prévalent pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Un droit à l’oubli : vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter. Ce droit est cependant soumis à des exceptions qui vous seront exposées si votre demande d’effacement est soumise à celles-ci.

• Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : lorsque le traitement de vos données est fondé sur le recueil de votre consentement ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données sous un format structuré. Si cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement.

• Un droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement.

Comment exercer ces droits ?

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@riantegsolutions.fr.

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, Rianteg Solutions pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d’identité.

Nous disposons d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande. En cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où nous recevrions un nombre de demandes trop important, ce délai pourra être prolongé de 2 mois.

Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande d’exercice de droit, nous sommes dans l’obligation de vous informer sur les motifs de notre refus ou inaction.

En effet, nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :

• Nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne qui en fait la demande ;

• Les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est conseillé de nous contacter directement.

Néanmoins, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : 

• Sur le site web de la CNIL ;

• Par courrier postal :

CNIL

Service de Plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 8071

75334 Paris Cedex 07

Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.

Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@riantegsolutions.fr.

Objet de la Politique cookies

La présente Politique est établie par l'E.I. Yoann LE FLOCH, Rianteg Solutions (ci-après également « nous »), société éditrice du site internet www.riantegsolutions.fr (ci-après le « Site Internet »), dont le siège social est situé 23 rue du Rubis 56670 Riantec, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 942 672 023 RCS de Lorient.

Rianteg Solutions s’efforce de vous offrir le meilleur service possible. Nous souhaitons dès lors préserver la confiance que vous nous portez en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies depuis notre Site Internet vers votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette tactile, télévision interactive, etc.).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre Site Internet.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des fragments d’informations, qui est composé de lettres ou de chiffres stockés dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies nous permettent, notamment, de traiter vos demandes et d’améliorer nos services sur notre Site Internet.

Lorsque vous visitez des sites internet, les informations récoltées par différents cookies sont conservées sur votre terminal (p. ex., le choix de votre langue de préférence sur le site internet). Lorsque vous visitez à nouveau ces sites internet, ces cookies vont chercher dans votre terminal les informations qu’ils y ont enregistré.

Il convient de faire la distinction entre les « cookies d’origine » (ou « first party cookies »), mis en place par nous-mêmes et les « cookies tiers » (ou « third-party cookies »), mis en place par d’autres sociétés que nous (p. ex., les cookies utilisés par des sociétés du secteur publicitaire pour cibler vos préférences et vous envoyer des publicités susceptibles de vous intéresser).

Paramétrage des cookies

Certains cookies nécessitent votre consentement préalable et explicite. La bannière placée sur la première page de notre Site Internet que vous visitez vous permet d’exprimer votre consentement relatif à l’utilisation des cookies sur notre Site Internet.

En refusant l’utilisation de cookies ou en les supprimant, vous pouvez accéder à notre Site Internet. Toutefois, le rejet complet des cookies peut vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités du Site Internet car certaines fonctionnalités seront limitées, voire impossibles. Dans ce cas, Rianteg Solutions n’est pas responsable des conséquences liées aux dysfonctionnements éventuels du Site Internet lorsque Rianteg Solutions se retrouve dans l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement de ses services.

Configuration du navigateur

La plupart des navigateurs utilisent des cookies. Vous pouvez également supprimer ces cookies ou refuser leur installation à tout moment en modifiant les options de votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est différente, chaque procédure étant décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. 

Pour cela, nous vous renvoyons vers les liens suivants :

Si vous naviguez sur Google Chrome, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous naviguez sur Safari, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Si vous naviguez sur Firefox, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Pour tout autre navigateur, veuillez consulter la documentation fournie par le navigateur en question.

Vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel

Certains cookies récoltent des données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous bénéficiez de tous les droits consacrés par le RGPD (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit de retrait du consentement, droit à la limitation du traitement , etc.).

A ce sujet, nous vous renvoyons vers notre Politique de confidentialité qui reprend ces points avec précision.

Nous contacter

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique cookies, n’hésitez pas à nous contacter :

Par email : contact@riantegsolutions.fr

Par courrier :

Rianteg Solutions

23 rue du Rubis

56670 Riantec

Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique est régie par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.